Permis de démolir n° 0596482000002 à Wattignies, 23 Imp Chevalier De La Barre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2020
Dossier PD n° 0596482000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wattignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596482000002 a été délivré le 12 décembre 2020, pour un bâtiment situé 23 Imp Chevalier De La Barre.
Le terrain concerné couvre 509 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Wattignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Wattignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 509 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOMME (59160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596482000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |