Permis de démolir Statut : Terminé N° 0596481600001

Permis de démolir n° 0596481600001 à Wattignies, 20 Rue Voltaire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PD n° 0596481600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0596481600001, délivré le 20 juin 2016 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Voltaire.

Le terrain support du projet couvre 272 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR39. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Wattignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Surface du terrain

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/06/2016

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 272 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTIGNIES (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0596481600001
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Voltaire à Wattignies (59139).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596481600001, déposé en mairie de Wattignies.

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