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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596462500012

Permis de démolir n° 0596462500012 à Wasquehal, 9 Rue Du Onze Novembre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REFUGE LILLOIS et autorisé le 17 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596462500012, déposé en mairie de Wasquehal.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PD n° 0596462500012

Demandeur

REFUGE LILLOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596462500012 a été délivré le 17 décembre 2025, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Onze Novembre. Le dossier a été déposé par REFUGE LILLOIS.

Le terrain support du projet couvre 279 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW642. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Surface du terrain

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/12/2025

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	279 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REFUGE LILLOIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 942089616
SIRET: 94208961600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0596462500012
Code commune INSEE	59646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Onze Novembre à Wasquehal (59290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REFUGE LILLOIS et autorisé le 17 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596462500012, déposé en mairie de Wasquehal.

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