Permis de démolir Statut : Terminé N° 0596462500006

Permis de démolir n° 0596462500006 à Wasquehal, 14 Avenue Jean-Paul Sartre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PD n° 0596462500006

Demandeur

FONCIERE DU BREUCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596462500006 a été délivré le 22 juillet 2025, pour un bâtiment situé 14 Avenue Jean-Paul Sartre. Le demandeur déclaré est FONCIERE DU BREUCQ.

Le terrain support du projet couvre 21 765 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT140. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de démolir référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2025

Surface du terrain

21 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/07/2025

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 21 765 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DU BREUCQ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922394127
SIRET
92239412700018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0596462500006
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenue Jean-Paul Sartre à Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par FONCIERE DU BREUCQ et autorisé le 22 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596462500006, déposé en mairie de Wasquehal.

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