Permis de démolir n° 05964624O0002 à Wasquehal, 7 Rue De Marcq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PD n° 05964624O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue De Marcq, le permis de démolir n° 05964624O0002 a été délivré le 10 avril 2024 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 145 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Wasquehal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05964624O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |