Permis de démolir n° 0596461500003 à Wasquehal, 5 Rue De La Ladrie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PD n° 0596461500003
Demandeur
TAPE A L'OEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue De La Ladrie, le permis de démolir n° 0596461500003 a été délivré le 1 février 2016 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par TAPE A L'OEIL.
Le terrain d'assiette couvre 20 497 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH114, BH119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 111 permis de démolir référencés à Wasquehal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAPE A L'OEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389632639
- SIRET
- 38963263901139
- Code APE (NAF)
- 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596461500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |