Permis de démolir n° 05963225C0007 à Wallers, 2 Place Jean-Jacques Roussea
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PD n° 05963225C0007
Demandeur
COMMUNE DE WALLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05963225C0007 a été délivré le 22 avril 2025 à Wallers (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Place Jean-Jacques Roussea. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WALLERS.
Le terrain d'assiette couvre 351 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO226, AO227. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Wallers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Wallers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wallers Code postal 59135 Identifiant INSEE 59632
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WALLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906322
- SIRET
- 21590632200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WALLERS (59135)
Autres dossiers de COMMUNE DE WALLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05963225C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |