Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05963223C0001

Permis de démolir n° 05963223C0001 à Wallers, 34 Rue Matteoti

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PD n° 05963223C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05963223C0001 a été délivré le 25 mai 2023 à Wallers (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 34 Rue Matteoti.

Le terrain d'assiette couvre 336 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Wallers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Surface du terrain

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023

Localisation du projet à Wallers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wallers Code postal 59135 Identifiant INSEE 59632
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 336 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WALLERS (59135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05963223C0001
Code commune INSEE 59632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Matteoti à Wallers (59135).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963223C0001, déposé en mairie de Wallers.

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