Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596292300001

Permis de démolir n° 0596292300001 à Vred, 274 Rue Edmond Simon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PD n° 0596292300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vred (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596292300001 a été délivré le 9 juin 2023, pour un bâtiment situé 274 Rue Edmond Simon.

La parcelle concernée s'étend sur 175 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B955. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Vred.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Surface du terrain

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/06/2023

Localisation du projet à Vred

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vred Code postal 59870 Identifiant INSEE 59629
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 175 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VRED (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0596292300001
Code commune INSEE 59629 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 274 Rue Edmond Simon à Vred (59870).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596292300001, déposé en mairie de Vred.

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