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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05962624Z0001

Permis de démolir n° 05962624Z0001 à Villers-Pol, 38 Rue De La Fontaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962624Z0001, déposé en mairie de Villers-Pol.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PD n° 05962624Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Pol (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05962624Z0001 a été délivré le 6 septembre 2024, pour un bâtiment situé 38 Rue De La Fontaine.

Le terrain concerné couvre 442 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C898, C895. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Villers-Pol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2024

Surface du terrain

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/09/2024

Localisation du projet à Villers-Pol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C898 C895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Pol Code postal 59530 Identifiant INSEE 59626
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	442 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-POL (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05962624Z0001
Code commune INSEE	59626 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De La Fontaine à Villers-Pol (59530).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962624Z0001, déposé en mairie de Villers-Pol.

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