Permis de démolir n° 05962322O0002 à Villers-Guislain, 0024 Rue De La Somme
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PD n° 05962322O0002
Demandeur
O.L.N.A.C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05962322O0002 a été délivré le 27 janvier 2023 à Villers-Guislain (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 0024 Rue De La Somme. La demande émane de O.L.N.A.C.
Le terrain support du projet couvre 445 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A918. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Villers-Guislain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villers-Guislain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Guislain Code postal 59297 Identifiant INSEE 59623
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.L.N.A.C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843524554
- SIRET
- 84352455400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de O.L.N.A.C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05962322O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |