Permis de démolir n° 05962223O0002 à Villers-en-Cauchies, Rue Emile Zola
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PD n° 05962223O0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Emile Zola, le permis de démolir n° 05962223O0002 a été délivré le 6 décembre 2023 à Villers-en-Cauchies (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES.
La parcelle concernée s'étend sur 767 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D100, 0D101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Villers-en-Cauchies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villers-en-Cauchies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-en-Cauchies Code postal 59188 Identifiant INSEE 59622
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 767 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS EN CAUCHIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906223
- SIRET
- 21590622300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLERS-EN-CAUCHIES (59188)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05962223O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |