Permis de démolir n° 05961924Z0001 à Villereau, 1 Coron Cacheux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PD n° 05961924Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2024 à Villereau (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05961924Z0001 porte sur un bâtiment situé 1 Coron Cacheux.
Le terrain concerné couvre 454 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Villereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Villereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villereau Code postal 59530 Identifiant INSEE 59619
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 454 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEREAU (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05961924Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59619 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |