Permis de démolir n° 0596162500007 à Vieux-Condé, 423 Rue Camelinat
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier PD n° 0596162500007
Demandeur
SCI ROSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0596162500007, délivré le 30 avril 2025 à Vieux-Condé (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 423 Rue Camelinat. SCI ROSA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD120, AD142, AD144. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 96 permis de démolir référencés à Vieux-Condé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vieux-Condé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Condé Code postal 59690 Identifiant INSEE 59616
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439458381
- SIRET
- 43945838100035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DENAIN (59220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596162500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |