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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596162200017

Permis de démolir n° 0596162200017 à Vieux-Condé, 178 Rue Du Roussillon Cite De L'hermitage

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et autorisé le 14 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596162200017, déposé en mairie de Vieux-Condé.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PD n° 0596162200017

Demandeur

SIA HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0596162200017, délivré le 14 février 2023 à Vieux-Condé (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 178 Rue Du Roussillon Cite De L'hermitage. Le demandeur déclaré est SIA HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 385 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL557. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Vieux-Condé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Localisation du projet à Vieux-Condé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite De L'hermitage

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Condé Code postal 59690 Identifiant INSEE 59616
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	385 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 305 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 045550258
SIRET: 04555025800029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0596162200017
Code commune INSEE	59616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 178 Rue Du Roussillon Cite De L'hermitage à Vieux-Condé (59690).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et autorisé le 14 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596162200017, déposé en mairie de Vieux-Condé.

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