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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05961618O5005

Permis de démolir n° 05961618O5005 à Vieux-Condé, 1662 Rue Edouard Ghesquiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961618O5005, déposé en mairie de Vieux-Condé.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PD n° 05961618O5005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05961618O5005, délivré le 28 mars 2018 à Vieux-Condé (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1662 Rue Edouard Ghesquiere.

Le terrain support du projet couvre 415 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI10. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Vieux-Condé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2018

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/03/2018

Localisation du projet à Vieux-Condé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Condé Code postal 59690 Identifiant INSEE 59616
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEUX CONDE (59690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05961618O5005
Code commune INSEE	59616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1662 Rue Edouard Ghesquiere à Vieux-Condé (59690).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961618O5005, déposé en mairie de Vieux-Condé.

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