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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05961615O5011

Permis de démolir n° 05961615O5011 à Vieux-Condé, Rue Leonce Watteau Gambetta

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 21 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961615O5011, déposé en mairie de Vieux-Condé.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PD n° 05961615O5011

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Leonce Watteau Gambetta, le permis de démolir n° 05961615O5011 a été délivré le 21 janvier 2016 à Vieux-Condé (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 1 513 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT98, AT99, AT108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à Vieux-Condé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

Surface du terrain

1 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/01/2016

Localisation du projet à Vieux-Condé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT98 AT99 AT108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Condé Code postal 59690 Identifiant INSEE 59616
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 513 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 600 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05961615O5011
Code commune INSEE	59616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Leonce Watteau Gambetta à Vieux-Condé (59690).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 21 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961615O5011, déposé en mairie de Vieux-Condé.

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