Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05961423O0003

Permis de démolir n° 05961423O0003 à Viesly, 46 Rue De La Chapelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PD n° 05961423O0003

Demandeur

SCI DU BOULEVARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2023 à Viesly (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05961423O0003 porte sur un bâtiment situé 46 Rue De La Chapelle. Le demandeur déclaré est SCI DU BOULEVARD.

Le terrain support du projet couvre 335 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Viesly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Surface du terrain

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/12/2023

Localisation du projet à Viesly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A4143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viesly Code postal 59271 Identifiant INSEE 59614
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 335 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOULEVARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524358603
SIRET
52435860300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUIEVY (59214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05961423O0003
Code commune INSEE 59614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue De La Chapelle à Viesly (59271).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU BOULEVARD et autorisé le 8 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961423O0003, déposé en mairie de Viesly.

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