Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596062500014

Permis de démolir n° 0596062500014 à Valenciennes, 1 Rue Leon Dubled

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PD n° 0596062500014

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0596062500014, délivré le 8 juillet 2025 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Leon Dubled. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.

Le terrain concerné couvre 758 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB786, AB787, AB789. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Surface du terrain

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB786 AB787 AB789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 758 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 597 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
383330115
SIRET
38333011500023
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0596062500014
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Leon Dubled à Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596062500014, déposé en mairie de Valenciennes.

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