Permis de démolir n° 0596061400032 à Valenciennes, 180 Avenu De Denain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PD n° 0596061400032
Demandeur
OIL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0596061400032, délivré le 23 janvier 2015 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 180 Avenu De Denain. Le projet est porté par OIL FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 1 505 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z109. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OIL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453250136
- SIRET
- 45325013600828
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de OIL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596061400032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |