Permis de démolir n° 0596002100001 à Tourmignies, 33 Rue Du Gal De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PD n° 0596002100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0596002100001, délivré le 23 juin 2021 à Tourmignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Du Gal De Gaulle.
Le terrain d'assiette couvre 438 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A619. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Tourmignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourmignies Code postal 59551 Identifiant INSEE 59600
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 438 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURMIGNIES (59551)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596002100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |