Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595992500003

Permis de démolir n° 0595992500003 à Tourcoing, 96 Et Rue Jacques Cartier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PD n° 0595992500003

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595992500003 a été délivré le 11 mars 2025 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 96 Et Rue Jacques Cartier. Le dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain d'assiette couvre 485 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH118, AH119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Surface du terrain

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2025

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH118 AH119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 485 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 559 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500788
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59664)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595992500003
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 96 Et Rue Jacques Cartier à Tourcoing (59200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 11 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595992500003, déposé en mairie de Tourcoing.

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