Permis de démolir Statut : Annulé N° 05959924T0017

Permis de démolir n° 05959924T0017 à Tourcoing, 58 Rue Du Point Central

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 7 octobre 2024

Dossier PD n° 05959924T0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 58 Rue Du Point Central, le permis de démolir n° 05959924T0017 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2024 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 52 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HZ279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2024

Surface du terrain

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

7 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 52 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05959924T0017
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue Du Point Central à Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959924T0017, déposé en mairie de Tourcoing.

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