Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05959923T0003

Permis de démolir n° 05959923T0003 à Tourcoing, 39 Rue De Strasbourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PD n° 05959923T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2023 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05959923T0003 porte sur un bâtiment situé 39 Rue De Strasbourg.

Le terrain d'assiette couvre 60 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Surface du terrain

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2023

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 60 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVIGNY (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05959923T0003
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue De Strasbourg à Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959923T0003, déposé en mairie de Tourcoing.

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