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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05959921T0031

Permis de démolir n° 05959921T0031 à Tourcoing, 6-10- Rue Guillaume De Mortagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 24 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959921T0031, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PD n° 05959921T0031

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6-10- Rue Guillaume De Mortagne, le permis de démolir n° 05959921T0031 a été délivré le 24 janvier 2022 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain support du projet couvre 725 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Surface du terrain

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2022

Localisation du projet à Tourcoing

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZS200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	725 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 559 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 475680815
SIRET: 47568081500051
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05959921T0031
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6-10- Rue Guillaume De Mortagne à Tourcoing (59200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 24 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959921T0031, déposé en mairie de Tourcoing.

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Rue Duguay Trouin Et Rue Des P

Tourcoing (59200)

16 déc. 2021 2 487 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05959921T0029 Autorisé

45 47 Rue Du Chevalier Bayard

Tourcoing (59200)

17 déc. 2021 206 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05959921T0030 Autorisé

18 Rue Du Chevalier Bayard Et 177

Tourcoing (59200)

17 déc. 2021 1 108 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05959921T0032 Autorisé

1-5-- Rue Monseigneur Leclerc

Tourcoing (59200)

24 janv. 2022 970 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°05959921T0033 Autorisé

57 Rue Ingres

Tourcoing (59200)

24 janv. 2022 59 m² foncier

PD n°05959921T0034 Autorisé

26-40 Rue Hardouin Mansart

Tourcoing (59200)

24 janv. 2022 1 052 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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