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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05959921T0005

Permis de démolir n° 05959921T0005 à Tourcoing, 40 Rue Du Bus

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE et autorisée le 23 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959921T0005, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PD n° 05959921T0005

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05959921T0005, délivré le 23 juin 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 40 Rue Du Bus. La demande émane de SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE.

Le terrain d'assiette couvre 6 045 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ES65, ES136, ES148. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Surface du terrain

6 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/06/2021

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES65 ES136 ES148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 045 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 318697208
SIRET: 31869720800094
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TOURCOING (59332)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05959921T0005
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Du Bus à Tourcoing (59200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE et autorisée le 23 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959921T0005, déposé en mairie de Tourcoing.

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