À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05959919T0005 a été délivré le 2 mai 2019, pour un bâtiment situé 76 place du Marechal Foch.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 112 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré HW 230. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du Marechal Foch, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 285 permis de démolir à Tourcoing, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Surface du terrain

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/05/2019

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 112 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	112 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURCOING (59200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05959919T0005
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même parcelle HW 230 à Tourcoing (59200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0595991900005 Autorisé

76 place du Marechal Foch

Parcelle HW 230 à Tourcoing (59200)

02/05/2019 112 m² terrain

Permis de démolir sur la même voie, place du Marechal Foch à Tourcoing (59200)

L’autre dossier recensé place du Marechal Foch depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0595991900005 Autorisé

76 place du Marechal Foch

Tourcoing (59200)

02/05/2019 112 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Tourcoing

PD n°0595991900005 Autorisé

76 place du Marechal Foch

Tourcoing (59200)

02 mai 2019 112 m² foncier

PD n°0595991900007 Commencé

45 rue de Dunkerque

Tourcoing (59200)

02 mai 2019 77 m² foncier SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

PD n°05959919T0004 Autorisé

165 rue de Menin

Tourcoing (59200)

02 mai 2019 60 m² foncier SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

PD n°05959919T0007 Autorisé

45 rue de Dunkerque

Tourcoing (59200)

02 mai 2019 77 m² foncier SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

PD n°0595991900010 Autorisé

7 Cour Catteau 199 Rue des P 6 et 7 Cour Catteau

Tourcoing (59200)

05 juin 2019 134 m² foncier LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

PD n°05959919T0010 Autorisé

7 Cour Catteau 199 Rue des P 6 et 7 Cour Catteau

Tourcoing (59200)

05 juin 2019 134 m² foncier LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

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