Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05959918T0021

Permis de démolir n° 05959918T0021 à Tourcoing, Avenue Alfred Lefrancois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PD n° 05959918T0021

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue Alfred Lefrancois, le permis de démolir n° 05959918T0021 a été délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Le terrain support du projet couvre 116 201 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE3, BE631, BE632. L'instruction du dossier a duré 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Surface du terrain

116 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 mai 2020

Délai d'instruction

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/05/2020

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE3 BE631 BE632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 116 201 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
245900410
SIRET
24590041000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1968
Localisation
LILLE CEDEX (59034)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05959918T0021
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Alfred Lefrancois à Tourcoing (59200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 13 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959918T0021, déposé en mairie de Tourcoing.

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