À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05959918T0014 a été délivré le 17 septembre 2018, pour un bâtiment situé 1 rue Francis Garnier. Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 52 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle HZ 386. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Francis Garnier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 285 permis de démolir à Tourcoing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2018

Surface du terrain

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/09/2018

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 52 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	52 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 108 permis de démolir référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 207 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245900410
SIRET: 24590041000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1968
Localisation: LILLE (59034)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05959918T0014
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même parcelle HZ 386 à Tourcoing (59200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0595991800014 Autorisé

1 rue Francis Garnier

Parcelle HZ 386 à Tourcoing (59200)

17/09/2018 52 m² terrain METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Permis de démolir sur la même voie, rue Francis Garnier à Tourcoing (59200)

L’autre dossier recensé rue Francis Garnier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0595991800014 Autorisé

1 rue Francis Garnier

Tourcoing (59200)

17/09/2018 52 m² terrain METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Permis de démolir de la même période à Tourcoing

PD n°05959918T0011 Autorisé

12 B Rue du Clinquet

Tourcoing (59200)

21 août 2018 106 m² foncier

PD n°05959918T0012 Autorisé

rue d'Amsterdam Les Francs

Tourcoing (59200)

21 août 2018 1 725 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0595991800014 Autorisé

1 rue Francis Garnier

Tourcoing (59200)

17 sept. 2018 52 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°0595991800010 Autorisé

34 rue de Valmy

Tourcoing (59200)

20 sept. 2018 87 m² foncier

PD n°05959918T0010 Autorisé

34 rue de Valmy

Tourcoing (59200)

20 sept. 2018 87 m² foncier

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