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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05959918T0006

Permis de démolir à Tourcoing - 119 Chs Marcelin Berthelot Entrepot Redoute 2

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ADF et autorisé le 13 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959918T0006, instruit par la commune de Tourcoing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PD n° 05959918T0006

Demandeur

SCI ADF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05959918T0006, délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 119 Chs Marcelin Berthelot Entrepot Redoute 2, Tourcoing (59200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI ADF. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CK426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 mai 2020

Délai d'instruction

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/05/2020

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entrepot Redoute 2

Territoire administratif

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832973994
SIRET: 83297399400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUVAUX (59420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05959918T0006
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 119 Chs Marcelin Berthelot Entrepot Redoute 2, Tourcoing (59200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ADF et autorisé le 13 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959918T0006, instruit par la commune de Tourcoing.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.