Permis de démolir Statut : Commencé N° 0595991700012

Permis de démolir n° 0595991700012 à Tourcoing, Rue De Rotterdam

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PD n° 0595991700012

Demandeur

TGF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595991700012 a été délivré le 10 janvier 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De Rotterdam. Le dossier a été déposé par TGF.

Le terrain concerné couvre 13 584 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DP365. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2018

Surface du terrain

13 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/01/2018

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 13 584 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829767714
SIRET
82976771400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595991700012
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Rotterdam à Tourcoing (59200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TGF et autorisé le 10 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991700012, déposé en mairie de Tourcoing.

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