Permis de démolir n° 0595991300013 à Tourcoing, 86 B Rue Du Haze
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PD n° 0595991300013
Demandeur
COMMUNE DE TOURCOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595991300013 a été délivré le 17 janvier 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 86 B Rue Du Haze. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURCOING.
Le terrain support du projet couvre 85 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EY74. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURCOING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905993
- SIRET
- 21590599300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURCOING (59208)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURCOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595991300013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |