Permis de démolir n° 0595982500001 à Toufflers, 92 Rue Du Chateau De Wasmes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PD n° 0595982500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595982500001, délivré le 1 juillet 2025 à Toufflers (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 92 Rue Du Chateau De Wasmes.
Le terrain concerné couvre 511 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO10, AO11, AO12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Toufflers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 juillet 2025
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Toufflers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toufflers Code postal 59390 Identifiant INSEE 59598
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 511 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUFFLERS (59390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595982500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |