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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05958723O0002

Permis de démolir n° 05958723O0002 à Terdeghem, 1277 Route Du Waeghebrugge

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958723O0002, déposé en mairie de Terdeghem.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PD n° 05958723O0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2023 à Terdeghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05958723O0002 porte sur un bâtiment situé 1277 Route Du Waeghebrugge.

Le terrain concerné couvre 32 013 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE128. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Terdeghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Surface du terrain

32 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Localisation du projet à Terdeghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terdeghem Code postal 59114 Identifiant INSEE 59587
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	32 013 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TERDEGHEM (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05958723O0002
Code commune INSEE	59587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1277 Route Du Waeghebrugge à Terdeghem (59114).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958723O0002, déposé en mairie de Terdeghem.

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Permis de démolir de la même période à Terdeghem

PD n°05958723O0001 Autorisé

126 Route De Saint Sylvestre C

Terdeghem (59114)

06 juin 2023 523 m² foncier

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