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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05958119O0001

Permis de démolir n° 05958119O0001 à Steenwerck, 28 Grand Place

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STEENWERCK et autorisé le 27 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958119O0001, déposé en mairie de Steenwerck.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PD n° 05958119O0001

Demandeur

COMMUNE DE STEENWERCK

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Steenwerck (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05958119O0001 a été délivré le 27 août 2019, pour un bâtiment situé 28 Grand Place. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE STEENWERCK.

Le terrain concerné couvre 466 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E173. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Steenwerck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Surface du terrain

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Localisation du projet à Steenwerck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steenwerck Code postal 59181 Identifiant INSEE 59581
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	466 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STEENWERCK

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905811
SIRET: 21590581100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: STEENWERCK (59181)

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PD n°0595812500003 Autorisé

49 Rue Du Musee

09 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05958119O0001
Code commune INSEE	59581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Grand Place à Steenwerck (59181).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STEENWERCK et autorisé le 27 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958119O0001, déposé en mairie de Steenwerck.

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8 Rue Du Mortier

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06 juil. 2020 2 260 m² foncier

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11 Rue Du Musee

Steenwerck (59181)

25 sept. 2023 115 m² foncier

PD n°0595812500001 Autorisé

2547 Rue De Le Doulieu

Steenwerck (59181)

28 janv. 2025 2 107 m² foncier

PD n°0595812500003 Autorisé

49 Rue Du Musee

Steenwerck (59181)

09 avr. 2025 4 819 m² foncier COMMUNE DE STEENWERCK

PD n°0595812500002 Autorisé

1503 Rue De Le Doulieu

Steenwerck (59181)

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