Permis de démolir n° 05957923A0001 à Steene, 8 Rue De La Mairie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PD n° 05957923A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2024 à Steene (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05957923A0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Mairie.
Le terrain support du projet couvre 606 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B126, B122. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Steene est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Steene
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steene Code postal 59380 Identifiant INSEE 59579
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 606 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEENE (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05957923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |