Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595772500001

Permis de démolir n° 0595772500001 à Staple, 4 Rue Charles Sabau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PD n° 0595772500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595772500001, délivré le 26 mai 2025 à Staple (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Charles Sabau.

Le terrain support du projet couvre 780 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B842. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/05/2025

Localisation du projet à Staple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Staple Code postal 59190 Identifiant INSEE 59577
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 780 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAPLE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595772500001
Code commune INSEE 59577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Charles Sabau à Staple (59190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595772500001, déposé en mairie de Staple.

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