Permis de démolir Statut : Terminé N° 05957425O0006

Permis de démolir n° 05957425O0006 à Somain, 13 Rue D'evian

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PD n° 05957425O0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05957425O0006 a été délivré le 8 décembre 2025 à Somain (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue D'evian.

Le terrain support du projet couvre 231 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Somain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2025

Surface du terrain

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 231 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMAIN (59490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05957425O0006
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue D'evian à Somain (59490).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957425O0006, déposé en mairie de Somain.

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