Permis de démolir n° 0595741900008 à Somain, Rue Ambroise Croizat (Voie Cite Du Chauffour
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PD n° 0595741900008
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Ambroise Croizat (Voie Cite Du Chauffour, le permis de démolir n° 0595741900008 a été délivré le 27 août 2019 à Somain (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SIA HABITAT.
Le terrain concerné couvre 1 041 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2601, B2603, B2605. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Somain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Du Chauffour
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 041 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59506)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595741900008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |