Permis de démolir n° 0595741900004 à Somain, 41 Rue De La Paix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PD n° 0595741900004
Demandeur
DELANNOY MINART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Rue De La Paix, le permis de démolir n° 0595741900004 a été délivré le 21 juin 2019 à Somain (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par DELANNOY MINART.
Le terrain support du projet couvre 253 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Somain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELANNOY MINART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524245099
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ECAILLON (59176)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595741900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |