Permis de démolir n° 05956919O0001 à Sin-le-Noble, Chemin Des Postes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PD n° 05956919O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05956919O0001, délivré le 5 mars 2019 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Postes.
Le terrain d'assiette couvre 110 623 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT61, BT62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Sin-le-Noble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sin-le-Noble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 623 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI CEDEX (59351)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05956919O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |