Permis de démolir n° 05956525Z0002 à Sepmeries, 172 Chemin Dit Du Bas D_Artres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier PD n° 05956525Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2025 à Sepmeries (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05956525Z0002 porte sur un bâtiment situé 172 Chemin Dit Du Bas D_Artres.
Le terrain support du projet couvre 15 535 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Sepmeries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sepmeries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sepmeries Code postal 59269 Identifiant INSEE 59565
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPMERIES (59269)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05956525Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |