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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05956320Z0001

Permis de démolir n° 05956320Z0001 à Semousies, 1 Rue De La Carnelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEMOUSIES et autorisé le 23 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956320Z0001, déposé en mairie de Semousies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2021

Dossier PD n° 05956320Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SEMOUSIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Semousies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05956320Z0001 a été délivré le 23 janvier 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Carnelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEMOUSIES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/01/2021

Localisation du projet à Semousies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Semousies Code postal 59440 Identifiant INSEE 59563
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEMOUSIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905639
SIRET: 21590563900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1978
Localisation: SEMOUSIES (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05956320Z0001
Code commune INSEE	59563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Carnelle à Semousies (59440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEMOUSIES et autorisé le 23 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956320Z0001, déposé en mairie de Semousies.

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