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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05955524Z0001

Permis de démolir n° 05955524Z0001 à Sars-Poteries, 21 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI EVEMEDICAL et autorisé le 5 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955524Z0001, déposé en mairie de Sars-Poteries.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PD n° 05955524Z0001

Demandeur

SCI EVEMEDICAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 05955524Z0001 a été délivré le 5 juillet 2024 à Sars-Poteries (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI EVEMEDICAL.

Le terrain concerné couvre 871 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B317, B381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Sars-Poteries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Surface du terrain

871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Localisation du projet à Sars-Poteries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B317 B381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sars-Poteries Code postal 59216 Identifiant INSEE 59555
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	871 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVEMEDICAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891135048
SIRET: 89113504800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARS-POTERIES (59216)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05955524Z0001
Code commune INSEE	59555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du General De Gaulle à Sars-Poteries (59216).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI EVEMEDICAL et autorisé le 5 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955524Z0001, déposé en mairie de Sars-Poteries.

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PD n°05955522Z0001 Autorisé

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Sars-Poteries (59216)

27 juil. 2022 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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