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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05955323C0001

Permis de démolir n° 05955323C0001 à Santes, 112 Rue Marx Dormoy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FANDI 112 RUE MARX DORMOY et autorisée le 26 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955323C0001, déposé en mairie de Santes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PD n° 05955323C0001

Demandeur

FANDI 112 RUE MARX DORMOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05955323C0001, délivré le 26 juillet 2023 à Santes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 112 Rue Marx Dormoy. Le projet est porté par FANDI 112 RUE MARX DORMOY.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Santes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/07/2023

Localisation du projet à Santes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FANDI 112 RUE MARX DORMOY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949277024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SANTES (59211)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05955323C0001
Code commune INSEE	59553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 112 Rue Marx Dormoy à Santes (59211).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FANDI 112 RUE MARX DORMOY et autorisée le 26 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955323C0001, déposé en mairie de Santes.

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