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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05954820Z0001

Permis de démolir n° 05954820Z0001 à Saint-Waast, Le Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954820Z0001, déposé en mairie de Saint-Waast.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PD n° 05954820Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2020 à Saint-Waast (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05954820Z0001 porte sur un bâtiment situé Le Village.

Le terrain d'assiette couvre 292 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1094. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Waast.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2020

Surface du terrain

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/05/2020

Localisation du projet à Saint-Waast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Waast Code postal 59570 Identifiant INSEE 59548
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TAISNIERES-SUR-HON (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05954820Z0001
Code commune INSEE	59548 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Saint-Waast (59570).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954820Z0001, déposé en mairie de Saint-Waast.

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