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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05954523O0001

Permis de démolir n° 05954523O0001 à Saint-Souplet, 4 Impasse Des Peupliers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954523O0001, déposé en mairie de Saint-Souplet.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PD n° 05954523O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Souplet (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05954523O0001 a été délivré le 28 mars 2023, pour un bâtiment situé 4 Impasse Des Peupliers.

Le terrain support du projet couvre 435 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Souplet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2023

Localisation du projet à Saint-Souplet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Souplet Code postal 59360 Identifiant INSEE 59545
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SOUPLET (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05954523O0001
Code commune INSEE	59545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Impasse Des Peupliers à Saint-Souplet (59360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954523O0001, déposé en mairie de Saint-Souplet.

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