Permis de démolir n° 05954120O0002 à Saint-Python, 34 Et 36 Rue D'haussy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PD n° 05954120O0002
Demandeur
D.M. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05954120O0002, délivré le 11 août 2020 à Saint-Python (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 34 Et 36 Rue D'haussy. Le dossier a été déposé par D.M. IMMO.
La parcelle concernée s'étend sur 710 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB164, AB165, AB166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Saint-Python sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Python
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Python Code postal 59730 Identifiant INSEE 59541
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.M. IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878475953
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUIEVY (59214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05954120O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |