Retour aux autorisations de Saint-Python

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05954117O0005

Permis de démolir n° 05954117O0005 à Saint-Python, 14 16 18 Rue Victor Hug

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PYTHON et autorisé le 5 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954117O0005, déposé en mairie de Saint-Python.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PD n° 05954117O0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PYTHON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05954117O0005 a été délivré le 5 février 2018 à Saint-Python (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 14 16 18 Rue Victor Hug. COMMUNE DE SAINT PYTHON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 227 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA40, AA41, AA44. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Saint-Python sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Surface du terrain

2 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Localisation du projet à Saint-Python

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA40 AA41 AA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Python Code postal 59730 Identifiant INSEE 59541
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 227 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PYTHON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905415
SIRET: 21590541500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PYTHON (59730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05954117O0005
Code commune INSEE	59541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 16 18 Rue Victor Hug à Saint-Python (59730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PYTHON et autorisé le 5 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954117O0005, déposé en mairie de Saint-Python.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Python

PD n°05954117O0002 Autorisé

20 Rue De Cambrai

Saint-Python (59730)

30 juin 2017 353 m² foncier

PD n°05954117O0003 Autorisé

Ruelle De La Tranquilite

Saint-Python (59730)

03 juil. 2017 447 m² foncier

PD n°05954117O0004 Autorisé

14 Rue De La Paix

Saint-Python (59730)

07 sept. 2017 333 m² foncier

PD n°05954118O0001 Autorisé

19 Rue De Vertain

Saint-Python (59730)

06 août 2018 32 m² foncier

PD n°05954118O0002 Autorisé

Saint-Python (59730)

06 août 2018

PD n°05954118O0003 Autorisé

10 Rue De La Liberte

Saint-Python (59730)

05 déc. 2018 441 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Python

Permis de construire à Saint-Python

20 autorisations