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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05954116O0002

Permis de démolir n° 05954116O0002 à Saint-Python, Rue De La Paix

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954116O0002, déposé en mairie de Saint-Python.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PD n° 05954116O0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05954116O0002, délivré le 2 décembre 2016 à Saint-Python (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De La Paix.

La parcelle concernée s'étend sur 1 360 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Saint-Python est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2016

Surface du terrain

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/12/2016

Localisation du projet à Saint-Python

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Python Code postal 59730 Identifiant INSEE 59541
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PYTHON (59730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05954116O0002
Code commune INSEE	59541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Paix à Saint-Python (59730).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954116O0002, déposé en mairie de Saint-Python.

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